Loi COVID-19 HD

17.05.2021
Au printemps 2020, le Conseil fédéral a décidé d’apporter un soutien financier aux personnes et aux entreprises touchées par la pandémie du coronavirus et d’assurer une prise en charge médicale. Afin de pouvoir réagir rapidement aux conséquences de la pandémie du coronavirus, le Conseil fédéral a adopté ces dispositions de droit d’urgence. Pour que le Conseil fédéral puisse prolonger les dispositions après l’expiration du délai de six mois, le Parlement a adopté la loi COVID-19. La loi COVID-19 a été déclarée urgente et est donc entrée en vigueur immédiatement à partir de septembre 2020. Dans le cas de lois urgentes, un référendum est possible dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la loi. La loi COVID-19 a fait l’objet d’une demande de référendum. C’est pour cette raison que nous votons à présent à ce sujet.

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